Faune Genève

Conditions générales d’utilisation du site « faunegeneve.ch »

(Version 2.0 – 17/02/2020)

Préambule

Le site de saisie «FAUNEGENEVE.CH» est un projet développé par l’association Faune Genève (FGE), avec le soutien de l’Office Cantonal de l’agriculture et de la Nature (OCAN) et du Muséum d’Histoire Naturelle de Genève (MHNG). Dans le but d’améliorer les connaissances naturalistes et de permettre une meilleure protection de la biodiversité en développant les recherches adaptées, FGE met à la disposition des observateurs particuliers, des associations naturalistes et d’autres structures partenaires un site internet interactif (http://www.faunegeneve.ch).

Ce site a pour objet de recueillir des observations naturalistes relatives à la faune de la région genevoise et d’en restituer les principaux éléments, d’abord aux participants inscrits, mais aussi au public le plus large. Chaque utilisateur inscrit est libre de renseigner les données qu’il souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble.

Le comité de FGE assure l’administration générale du site, conformément aux décisions prises dans le cadre du comité réunissant notamment les vérificateurs et des représentants des associations partenaires.

Les données naturalistes saisies sont gérées par le comité de FGE et les vérificateurs des différents groupes taxonomiques (en fonction des besoins et de leurs compétences), représentant la diversité des associations naturalistes impliquées.

La liste des associations naturalistes fédérées sous l’égide de FGE, ainsi que la liste des partenaires de l’association sont disponibles au lien suivant :

https://www.faunegeneve.ch/index.php?m_id=20059

Ces Conditions générales d’utilisation du site «FAUNEGENEVE.CH» ont pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre les usages dérivés non souhaités.

Etant donné que les bases de données de «FAUNEGENEVE.CH» et de «ORNITHO.CH» sont étroitement liées. Les conditions d’utilisation de «ORNITHO.CH» prévalent sur celles-ci pour les données du groupe taxonomique des oiseaux.

Définitions

Inscrit :une personne physique inscrite sur «FAUNEGENEVE.CH»

Auteur :un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à «FAUNEGENEVE.CH».

Partie publique de «FAUNEGENEVE.CH» :les pages publiques du site https://www.faunegeneve.ch ainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme.

Donnée naturaliste :un ensemble d’informations comportant au minimum :

• la date et le lieu de l’observation ou de l’échantillonnage,

• le nom de l’espèce,

• le nom de l’auteur de la donnée (ou la référence bibliographique d’où elle est issue).

Peuvent être référencés également :

• l’effectif (nombre d’individus observé),

• des remarques de l’observateur,

• des détails concernant le développement et/ou le comportement observé,

• des indices divers,

• un fichier image, vidéo ou son.

Pour la partie publique, ces informations sont automatiquement complétées par :

• le nom de la personne morale (pour des données produites par un membre de la structure en question ou par un autre observateur particulier souhaitant agir pour le compte d’une personne morale),

• le nom du département et de la commune correspondant à l’endroit de l’observation,

• le degré de rareté de l’espèce observée.

C’est cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme de la restitution, qui constitue ce que nous appellerons « donnée naturaliste » dans la suite du présent document, et que les auteurs peuvent déposer dans «FAUNEGENEVE.CH».

Une donnée naturaliste est alors constituée d’une partie publique, restituée sur les pages de «FAUNEGENEVE.CH» accessibles aux visiteurs, d’une partie privée, accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion, et d’une partie « réservée à la gestion » accessible aux titulaires des droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion des données. Ces personnes sont listées ici : https://www.faunegeneve.ch/index.php?m_id=155.

Données personnelles :l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables par la suite, permettant de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données naturalistes.

Données cachées par l’auteur :une donnée naturaliste qui n’apparaitra pas dans les restitutions publiques sous forme de données brutes visibles. Ce type de donnée pourra en revanche être utilisé dans le cadre des actions de conservation ou gestion de l’espèce concernée.

L'auteur peut en effet choisir de cacher une ou plusieurs de ces données lors de la saisie s'il estime qu'elles sont trop sensibles pour une diffusion publique. Cette possibilité doit cependant rester exceptionnelle, les espèces sensibles étant gérées globalement par les administrateurs (voir plus bas).

Espèces à publication limitée :Si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible comme l’emplacement précis d’une espèce susceptible de collecte ou de perturbation du site par surfréquentation, l’auteur en sera informé par un vérificateur qui lui suggérera de protéger la donnée en question. En cas de refus, le Comité de « FAUNEGENEVE.CH » peut décider d’intervenir et de protéger l’observation.

Certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous ce régime de restitution restreinte au niveau national ou au niveau cantonal.

La liste des espèces à publication limitée est définie par FGE et est consultable ici : https://www.faunegeneve.ch/index.php?m_id=156&&sp_tg=3. Pour les oiseaux, se référer à : https://www.ornitho.ch/index.php?m_id=156.

Article 1: Traitement des données déposées sur FauneGeneve.ch

Toutes les données naturalistes précises (y compris les données cachées et les données sensibles) sont en tout temps disponibles pour les administrateurs (en particulier les vérificateurs). Elles sont régulièrement transmises aux bases de données nationales suisses (InfoSpecies) afin que ces dernières centralisent les informations provenant de toutes les sources.

Les données cachées par l’auteur sont transmises mais sont considérées comme « données privées avec restriction de diffusion » au sens du code de déontologie InfoSpecies (https://www.infospecies.ch/fr/donnees/deontologie.html).

L’inscription sur «FAUNEGENEVE.CH» autorise l’association Faune Genève à utiliser vos données personnelles pour vous contacter (par e-mail essentiellement) dans le cadre de la vérification de données mais aussi pour la communication générale de l’association (par ex. : la promotion d’un nouvel atlas sur la faune du bassin genevois, la communication de certaines activités de l’association, etc).

Article 2 : Inscription, désinscription

L’inscription sur «FAUNEGENEVE.CH» est gratuite et quasiment immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation et des modalités de gestion qui y sont décrites.

Lors de l’inscription, l’utilisateur est tenu de renseigner certaines informations et données personnelles.

Le renseignement du formulaire d’inscription permet également d’associer son nom d’utilisateur à une personne morale (association naturaliste ou autre structure partenaire du projet régional).

Un utilisateur inscrit peut demander à tout moment sa désinscription du site «FAUNEGENEVE.CH». La désinscription sera réalisée dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la demande, formulée par un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de FGE. Lors de la désinscription, les données naturalistes entrées sur «FAUNEGENEVE.CH» ne seront pas effacées.

Article 3 : Propriété intellectuelle, droits d’accès et de modification

Le système d'information utilisé est un système web interactif développé par Biolovision SàRL. FGE est productrice de la base de données « FAUNEGENEVE.CH » au sens où elle a pris l’initiative de mettre à disposition une base de données en ligne et engage les investissements correspondants, puisque la constitution, la validation et la présentation de son contenu atteste un investissement financier, matériel et humain substantiel.

Les données saisies sur «FAUNEGENEVE.CH» ne sont pas soumises aux droits relatifs à la propriété intellectuelle (droits d’auteur). Néanmoins, FGE reconnaît aux personnes contributrices un droit moral « ad hoc » équivalent aux prérogatives morales des droits d’auteur. Chaque inscrit conserve indéfiniment un droit d’usage ainsi que de modification et de suppression sur ses données naturalistes ainsi que sur ses données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur. Ce droit lui permet d’exploiter comme bon lui semble ses données (bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil).

Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les données d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels d’administration décrits ci-dessous. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir aussi validation des données). FGE se réserve le droit de supprimer des données de façon définitive ou des inscrits si les présentes conditions générales d’utilisation ne sont pas respectées (notamment l’article 4 ci-dessous).

Les données naturalistes transmises par les inscrits au nom d’une structure partenaire du projet «FAUNEGENEVE.CH» (voir aussi Personne morale) sont la propriété de cette même structure. Les partenaires consentent un droit d’usage à FGE, gestionnaire de la base «FAUNEGENEVE.CH». Les représentations de ces données (listes agrégées, tableaux, graphiques, cartes) élaborées grâce à l’outil «FAUNEGENEVE.CH» sont la propriété de FGE.

Article 4 : Honnêteté et qualité des données naturalistes

FGE a proposé une charte de l’observateur de «faune.geneve.ch» disponible sur le site et qu'elle demande à tous les participants de respecter.

L’auteur garantit que les données naturalistes qu’il saisit sont issues de ses observations factuelles. L’intégration de données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent document. L’auteur a la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il l’indique clairement (en cochant la case prévue à cet effet) et qu’il ait obtenu l’accord explicite de leur auteur principal.

L’auteur s’engage à décrire aussi complètement et exactement (notamment géographiquement) que possible les données naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.

L’auteur garantit, en déposant une donnée sur «FAUNEGENEVE.CH» :

• qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,
• que la donnée n’a pas déjà été et ne sera pas (à sa connaissance) saisie dans une autre base de donnée liée à la base de donnée nationale (InfoSpecies),
• dans le cas où la donnée est une œuvre privée, qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),
• que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,
• que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur,
• et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de « FAUNEGENEVE.CH » ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.

Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents (images, vidéos, sons, etc.) qui y sont attachés.

A ce titre, l’auteur garantit FGE, ses associations fédérées et partenaires, contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque qui invoquerait un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale pour lequel le dépôt de données dans «FAUNEGENEVE.CH» aurait porté une atteinte. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, ni FGE ni ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables de leur éventuelle violation.

La mise en ligne de fichiers sons, images ou vidéos doit faire l’objet de réflexion préalable et est soumis à plusieurs conditions. Certains fichiers ne seront pas autorisés ou souhaités sur le site «FAUNEGENEVE.CH», notamment :

• les données acquises de façon contraire aux principes de FGE et de ses associations naturalistes membres
• les fichiers dont le sujet n’est pas directement le taxon lié à la donnée
• les fichiers montrant ou indiquant qu’il y a eu manipulation d’espèce protégée sans autorisation, prélèvement ou destruction d’espèce protégée même non intentionnelle (hors opération de sauvetage ou pour illustrer une destruction)
• les fichiers portant atteinte à la vie privée d’autrui

Les fichiers non souhaités seront retirés de la base après explication à l’auteur pour limiter la récidive.

Pour des besoins d’identification, les fichiers de cette nature peuvent être directement signalés aux membres du Comité de validation de «FAUNEGENEVE.CH». Leurs contacts se trouvent ici : https://www.faunegeneve.ch/index.php?m_id=155.

Article 5 : Validation des données naturalistes

Afin de garantir la crédibilité de «FAUNEGENEVE.CH» et la validité des informations naturalistes, le Comité de FGE nomme des vérificateurs. Ceux-ci ont pour mission de repérer les données posant question et d’instruire leur validation. La liste des vérificateurs est disponible à ce lien : https://www.faunegeneve.ch/index.php?m_id=155.

Une donnée identifiée comme douteuse par un expert, ou nécessitant un complément d’information pour être validée sera « marquée » par une icône ad hoc dans les listes de données. Son auteur est averti et a la possibilité de corriger une éventuelle erreur, de confirmer ou de compléter son observation.

Le vérificateur du groupe taxonomique concerné convient alors de retirer ou non la marque sur la donnée, en fonction des compléments ou explications fournis par l’auteur. Si le moindre doute subsiste, la donnée reste marquée.

Une donnée marquée n’est pas prise en compte dans les diverses statistiques ou restitutions synthétiques consultables sur «FAUNEGENEVE.CH». Le corpus des données marquées est cependant maintenu dans la base pour deux raisons :

• tout d’abord, l’auteur continue bien sûr d’en disposer en ligne comme de toute donnée personnelle,
• il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée à une date donnée puisse se révéler d’une grande valeur historique quelque temps plus tard, par exemple en cas de découverte d’un nouveau taxon sur un site où il n’était pas connu et qui serait confirmée ultérieurement.

De plus, les données transmises via «FAUNEGENEVE.CH» peuvent être confirmée par les vérificateurs de chaque groupe taxonomique (souvent sur la base de photographie). Ces données sont particulièrement intéressantes du fait qu’elles attestent de façon quasiment certaine de la présence d’une espèce là où elle a été signalée.

Article 6 : Restitution des données sur le site «FAUNEGENEVE.CH»

Par défaut, les données naturalistes (à l’exception des données « cachées ») font l’objet de restitutions sous forme de listes d’observations pendant quelques jours dans la partie publique de «FAUNEGENEVE.CH». Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses. La plupart des synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non. Il est entendu que l’inscription étend les possibilités de consultation.

Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données brutes et sous forme des synthèses, y compris pour les espèces à publication limitée.

Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée).

Article 7 : Utilisation, mise à disposition et citation des données

L’ensemble des données naturalistes, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de FGE pour accomplir son objet statutaire à savoir l’étude et la protection de la faune ainsi que de ses habitats.

FGE, tout comme chaque association membre de FGE, peut valoriser l’information naturaliste saisie sur «FAUNEGENEVE.CH» relative à son/ses taxon(s) respectif(s) si elle le souhaite. Chaque association membre, en accord avec FGE, a le droit d’exploiter pour ses propres projets l’ensemble des observations saisies pour répondre à des demandes externes de la part des administrations, de collectivités ou de bureaux d’études.

Dans le cadre des partenariats exceptionnels avec des structures œuvrant pour la protection de la nature et/ou des gestionnaires d’espaces naturels non membre de FGE, le comité se réserve le droit de transmettre des données naturalistes de «FAUNEGENEVE.CH». En outre, ils ne seront pas autorisés à publier les données brutes consultées ni à les transmettre à des tiers.

Certaines données naturalistes pourront être exploitées par les agents exerçant des missions d’autorité ou de connaissance environnementale (OCAN). Il s’agit là souvent de formulation d’avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des projets d’aménagement sur l’environnement. Il est précisé que les agents ne pourront exploiter ces informations que dans le cadre de leur travail d’autorité et de connaissance environnementale et qu’ils s’engagent à ne pas publier les données brutes consultées ni à les transmettre à des tiers.

Il est également rappelé que l’objectif primordial de la mise à disposition de données naturalistes est la conservation et la protection des espèces et de leurs milieux.

Enfin, le comité de FGE se réserve la possibilité d’attribuer à un utilisateur inscrit un accès privilégié aux données brutes selon une zone géographique, un groupe d’espèces ou une espèce particulière afin qu’il puisse mener des travaux de synthèse, de recherches ou d’enquêtes naturalistes. Dans tous les cas, l’attribution de tels droits sera soumise aux dispositions suivantes :

• citer dans ses communications la source des données de la façon décrite ci-dessous,

• être soi-même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux.

Dans un souci de transparence, la liste des titulaires de droits ou d’accès spéciaux est publiée sur le site: https://www.faunegeneve.ch/index.php?m_id=155.

Pour toute autre utilisation ou mise à disposition de données naturalistes en dehors des activités de FGE et de ses associations membres, une demande écrite (y compris électronique) doit être formulée et envoyée au Comité de FGE. En fonction de la demande, le Comité statuera.

Lorsque des données naturalistes issues de «FAUNEGENEVE.CH» seront citées, le nom du site les hébergeant et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur. Dans le cas d’une donnée fournie au nom d’une personne morale (association membre de FGE ou autre structure partenaire du projet), la mention de celle-ci s’ajoutera à la citation. Exemple : Auteur(s) / GOBG  in « https://www.FAUNEGENEVE.CH/ (date) ».

Si l’utilisation concerne des synthèses ou interprétations (graphiques, cartes, etc.) élaborées grâce à l’outil «FAUNEGENEVE.CH» ou des jeux de données provenant de sources différentes, la mention de «Faune Genève» remplace celle de la personne morale citée ci-dessus.

Concernant les fichiers transmis ou associées aux observations (photographies, sons, vidéos), chaque auteur conserve tous les droits d’utilisation de ses clichés. Les gestionnaires, visiteurs ou utilisateurs du site doivent impérativement contacter l’auteur avant toute publication ou autre diffusion d’un de ces fichiers.

Article 8 : Gestion des litiges

Les demandes spécifiques non mentionnées ci-dessus ainsi que les cas où les directives du présent document seraient contradictoires seront examinés par le Comité de FGE. En règle générale, des mesures conservatoires comme le marquage de l’ensemble des données du contrevenant ou des annonces à l’ensemble de la communauté d’inscrits concernant l’infraction seront susceptibles d’être prises de façon immédiate.

Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système. De plus, si ces données avaient déjà été transmises aux bases de données nationales, elles seront également supprimées de celles-ci.

Ces mesures sont d’usage interne à «FAUNEGENEVE.CH» et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris FGE et ses associations fédérées) seraient mis en cause.

Article 9 : Validité

Le présent document est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour. Les dernières versions des Conditions générales d’utilisation sont téléchargeables sur le site.

Les mises à jour sont annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une Nouvelle sur la page d’accueil ainsi que par la diffusion d’un mailing d’information aux utilisateurs.

Date de validation : 17.02.2020