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Les champs précédés d'un astérisque sont obligatoires. Vous pouvez nous transmettre votre photo pour personnaliser votre fiche de présentation. Les données transmises ne seront utilisées que pour vous contacter lors d’éventuelles demandes de précision et vous tenir informé des évolutions du site et d'autres éléments y relatifs. Vous pouvez modifier en tout temps les données et les paramètres que vous indiquez. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la rubrique 'Mon compte' qui apparaîtra dans les menus du site, en fond de colonne, après vous être connecté. Vous recevrez le mot de passe nécessaire par e-mail quelques minutes après votre inscription. Nous vous rendons par ailleurs attentifs au fait que vos observations peuvent être vues par tout visiteur de www.faunegeneve.ch et qu’elles peuvent ainsi permettre à d’autres de reconstituer et de suivre votre parcours. Font exception à cet avertissement les données automatiquement protégées (nicheurs rares ou sensibles) ou celles que vous protégez par vous-même, au cas par cas, lors de la saisie. Notez que cette dernière protection peut être ôtée par la suite si vous le désirez. L’enregistrement de votre inscription suppose que vous avez pris connaissance de ces conditions et que vous les acceptez.
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Conditions générales :
Conditions générales d'utilisation

www.faunegeneve.ch

Conditions générales d'utilisation [1]

(Version 1.1 du 23.03.2015)

 

Préambule

FauneGeneve.ch est un projet développé en collaboration entre la Direction générale de l'agriculture et de la nature (DGAN) de l'Etat de Genève et le Groupe Ornithologique du Bassin Genevois (GOBG) afin d'améliorer les connaissances sur la faune et d'en assurer une meilleure protection.

Sont notamment également partenaires: le Museum d'Histoire Naturelle de la Ville de Genève, le Karch-GE, le CCO-GE, la Société zoologique de Genève (SZG), la société d'entomologie de Genève (SEG) ainsi que l'HEPIA. Tous ces partenaires sont regroupés sous l'appellation Pôle Faune Genève (structure en annexe).

Au besoin, le Pôle Faune Genève, se réserve le droit d’intégrer d’autres structures naturalistes ou gestionnaires d’espaces naturels dans le projet FauneGeneve.ch. En tant que personnes morales éligibles, ces structures pourront exploiter toutes les données naturalistes concernant leur groupe taxonomique.

FauneGeneve.ch est un site de saisie d'observations naturalistes relatives à la faune du Canton de Genève. Chaque utilisateur inscrit est libre de renseigner les données qu’il souhaite. Il peut en disposer pour son propre usage comme bon lui semble et il les met à disposition selon les règles définies par le Comité de pilotage du Pôle Faune Genève.

L’exploitation des connaissances acquises grâce à l’outil FauneGeneve.ch servira à faire évoluer des projets d’aménagement ou autres pratiques pouvant avoir une incidence négative sur le patrimoine naturel. Elles permettront aussi de promouvoir la biodiversité en renforçant les actions ciblées sur le territoire du canton.

Dans ce but, FauneGeneve.ch permet une amélioration de la connaissance de la faune grâce à une collecte plus étendue, c'est-à-dire avec un plus grand nombre de participants.

Le Comité de Pilotage du Pôle Faune Genèveassure l’administration générale du site.

Les données naturalistes saisies sont gérées par le pilote du Pôle Faune Genèveet le Comité de vérification et d'animation constitué par un certain nombre (de 5 à 10 en fonction des besoins et de leurs compétences) de référents membres du comité technique, représentant la diversité des associations faunistiques ou naturalistes impliquées.

Cette mission confère à l’administrateur et aux référents une responsabilité particulière qu’ils honorent scrupuleusement selon les modalités décrites dans le présent document.

Les conditions générales d’utilisation du site FauneGeneve.ch ont pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre les usages dérivés non souhaités.

Définition

Inscrit : une personne physique inscrite sur FauneGeneve.ch.

Auteur : un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à FauneGeneve.ch.

Partie publique de FauneGeneve.ch: les pages publiques du site http://FauneGeneve.ch  ainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme.

Données naturalistes : un ensemble d’informations comportant au minimum :

·         la date et le lieu de l’observation ou de l’échantillonnage,

·         le nom scientifique de l’espèce,

·         l’effectif (nombre d'individus observés),

·         le nom de l’auteur de la donnée (ou la référence bibliographique d’où elle est issue).

Données personnelles : l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables par la suite, permettant de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données naturalistes.

Données cachées par l'administrateur car espèces sensibles: une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions publiques sous forme de données brutes visibles. En effet, certaines espèces sont sensibles au dérangement de façon permanente ou à des périodes précises. Les emplacements précis de ces espèces peuvent être cachés par les administrateurs pour des raisons de protection. Ces données restent visibles et utilisables pour leur auteur.

Données cachées par l'auteur: L'auteur peut choisir de cacher une ou plusieurs de ces données lors de la saisie s'il estime qu'elles sont trop sensibles pour une diffusion publique. Cette possibilité doit cependant rester exceptionnelle, les espèces sensibles étant gérées globalement par les administrateurs.

Article 1: Traitement des données déposées sur FauneGeneve.ch

Toutes les données naturalistes précises (y compris les données cachées et les  données sensibles) sont en tout temps disponibles pour les administrateurs. Elles sont régulièrement transmises aux bases de données nationales Suisse (Infospecies) afin que ces dernières centralisent les informations provenant de toutes les sources.

Article 2: Inscription/désinscription

L’inscription sur FauneGeneve.ch est gratuite et quasiment immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation et des modalités de gestion qui y sont décrites.

Lors de l’inscription, l’utilisateur est tenu de renseigner certaines informations et données personnelles. Le site FauneGeneve.ch peut alors être personnalisé (affichage des observations, langues…).

Le renseignement du formulaire d’inscription permet également d’associer son nom d’utilisateur à une personne morale (association naturaliste ou autre structure partenaire du projet).

Enfin, le processus d’inscription sur FauneGeneve.ch implique la mise à disposition des données naturalistes aux autorités cantonales compétentes dans la gestion et la protection de la biodiversité. Ces données naturalistes peuvent ainsi par exemple être prises en compte lors de la formulation d’avis sur l’évaluation des impacts environnementaux de projets et participer à la modification ou l’amélioration de certains projets qui auraient sinon pu porter atteinte aux milieux naturels et/ou aux espèces.

Un utilisateur inscrit peut demander à tout moment sa désinscription du site FauneGeneve.ch. La désinscription sera réalisée dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la demande, formulée par un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la DGNP. Lors de la désinscription les données naturalistes entrées surFauneGeneve.ch subsistent et ne seront pas effacées.

Article 3 : Propriété intellectuelle, droits d’accès et de modification

le système d'information utilisé est un système web interactif développé par Biolovision SARL.

Les données saisies sur FauneGeneve.ch ne sont pas protégeables par les droits relatifs à la propriété intellectuelle (droits d’auteur). Néanmoins, chaque inscrit conserve indéfiniment un droit d’usage ainsi que de modification et de suppression sur ses données naturalistes ainsi que sur ses données personnelles. Ce droit lui permet d’exploiter comme bon lui semble ses données dans les limites techniques imposées par l’outil.

Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier, ni à supprimer les données d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels d’administration décrits ci-dessous. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir aussi validation des données).

Les représentations de ces données (listes agrégées, tableaux, graphiques, cartes) élaborées grâce à l’outil FauneGeneve.ch sont la propriété du Pôle Faune Genève.

Article 4 : Honnêteté et qualité des données naturalistes

L’auteur garantit que les données naturalistes qu’il saisit sont issues de ses observations factuelles. L’intégration de données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent document. L’auteur a la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il l’indique clairement et qu’il ait obtenu l’accord de leur auteur principal.

L’auteur garantit, en déposant une donnée sur FauneGeneve.ch:

  • qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,
  • dans le cas où la donnée est une œuvre dérivée, qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),
  • que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,
  • que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur,
  • et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de FauneGeneve.ch ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.

Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents (images, etc.) qui y sont attachés.

A ce titre, l’auteur garantit le Pôle Faune Genève, ses associations fédérées et partenaires, contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque qui invoquerait un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale pour lequel le dépôt de données dans FauneGeneve.ch aurait été une atteinte. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, ni le Pôle Faune Genève, ni ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables de leur éventuelle violation.

La mise en ligne de fichiers images (photographies) doit faire l’objet de réflexion préalable et est soumis à plusieurs conditions. Certaines photos ne seront pas autorisées ou souhaitées sur le site FauneGeneve.ch, notamment celles acquises de façon contraire aux principes de la DGNP.

  • Les photos interdites seront supprimées par les gestionnaires avec information à l’auteur. Cela concerne toute image montrant ou indiquant qu’il y a eu manipulation d’espèce protégée sans autorisation, prélèvement ou destruction d’espèce protégée même non intentionnelle (hors opération de sauvetage ou pour illustrer une destruction). Les photos portant atteinte à la vie privée d’autrui sont également concernées.
  • Les photos non souhaitées seront retirées de la base après explication à l’auteur pour limiter la récidive. Les photos dont le sujet n’est pas directement le taxon lié à la donnée seront également retirées de FauneGeneve.ch.

Article 5 : Validation des données naturalistes

Une donnée en cours de validation est identifiée par une icône ad hoc dans les listes de données. Son auteur est averti et a la possibilité de corriger une éventuelle erreur dans la partie publique de la donnée, ou de confirmer ou de compléter son observation.

Une donnée non validée n’est pas prise en compte dans les diverses statistiques ou restitutions synthétiques consultables sur FauneGeneve.ch. Le corpus des données non validées est cependant maintenu dans la base pour deux raisons :

  • tout d’abord, l’auteur continue bien sûr d’en disposer en ligne comme de toute donnée personnelle,
  • il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée à une date donnée puisse se révéler d’une grande valeur historique quelque temps plus tard, par exemple en tant que signe précurseur d’une caractérisation taxonomique nouvelle qui serait confirmée ultérieurement.

Article 6 : Restitution des données sur le site FauneGeneve.ch

Certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous un régime de restitution restreinte. Il n’y aura alors aucune restitution publique sous forme de données brutes. La liste des espèces à publication limitée est consultable sur le site FauneGeneve.ch et définie par le Pôle Faune Genève.

Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données brutes et sous forme de synthèses, y compris pour les espèces à publication limitée. FauneGeneve.ch constitue ainsi, pour chacun des inscrits, un puissant outil de gestion individuelle de ses propres données naturalistes, lui permettant des recherches multicritères en ligne, ainsi que des restitutions sous forme de listes ou sous diverses formes synthétiques.

Selon le choix de chaque auteur ou le régime de restitution des espèces, la globalité ou seule une fraction réduite de leurs données personnelles apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée).

Article 7 : Utilisation, mise à disposition et citation des données

L’ensemble des données naturalistes, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de la DGNP pour accomplir sa mission.

Enfin, le Comité de pilotage de FauneGeneve.ch se réserve la possibilité d’attribuer à un utilisateur inscrit un accès privilégié aux données brutes selon une zone géographique, un groupe d’espèces ou une espèce particulière afin qu’il puisse mener des travaux de synthèse, de recherches ou d’enquête naturalistes. Dans tous les cas, l’attribution de tels droits sera soumise aux dispositions suivantes :

  • citer dans ses communications la source des données de la façon décrite ci-dessous,
  • être soi-même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux.

Dans un souci de transparence, la liste des titulaires de droits ou d’accès spéciaux est publiée sur FauneGeneve.ch.

Lorsque des données naturalistes issues de FauneGeneve.ch seront citées, le nom du site les hébergeant et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur. Dans le cas d’une donnée fournie au nom d’une personne morale, la mention de celle-ci s’ajoutera à la citation.

Exemple : Auteur(s)] / Association XY in http://FauneGeneve.ch/ (date).

Si l’utilisation concerne des synthèses ou interprétations (graphiques, cartes, etc.) élaborées grâce à l’outil FauneGeneve.ch ou des jeux de données provenant de sources différentes, la mention de « Pôle Faune Genève » remplace celle de la personne morale citée ci-dessus.

Concernant les photographies transmises ou associées aux observations, chaque auteur conserve tous les droits d’utilisation de ses clichés. Les visiteurs ou utilisateurs du site  doivent impérativement contacter l’auteur avant toute publication ou autre diffusion d’une photographie.

Article 8 : Gestion des litiges

Les doutes quant à l’application du présent document par un utilisateur inscrit seront examinés par le Comité de pilotage de FauneGeneve.ch. En règle générale, des mesures conservatoires comme le marquage de l’ensemble des données du contrevenant ou des annonces à l’ensemble de la communauté d’inscrits concernant l’infraction seront susceptibles d’être prises de façon immédiate.

Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système.

Ces mesures sont d’usage interne à FauneGeneve.ch et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris la DGNP) sont mis en cause.

Article 9 : Validité

Le présent document, éventuellement complété par des annexes, est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour. La dernière version des Conditions générales d’utilisation est téléchargeable sur le site FauneGeneve.chwww.faunegeneve.ch

Les mises à jour sont annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une Nouvelle sur la page d'accueil.



[1]
 Source: Conditions générales inspirées/reprises des autres conditions générales des sites Biolovision.

Biolovision Sàrl (Switzerland), 2003-2017